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Marques déposées par Philippe BORIEUX
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CCIH CREDIT D'IMPÔT HABITATION
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

CCIH CREDIT D'IMPÔT HABITATION
Philippe BORIEUX Agissant pour le compte de la société “ CCIH ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3570061
Date de dépôt :
16/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
CCIH CREDIT D\'IMPÔT HABITATION de Philippe BORIEUX

Présentation de la marque CCIH CREDIT D'IMPÔT HABITATION

Déposée le 16 avril 2008 par Philippe BORIEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « CCIH CREDIT D'IMPÔT HABITATION »

Le déposant est Philippe BORIEUX Agissant pour le compte de la société “ CCIH ” en cours de formation domicilié(e) 166 rue du Roc,81000 ALBI - 81000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe BORIEUX domicilié(e) 166 rue du Roc,81000 ALBI - 81000 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 36 45

Philippe BORIEUX a également déposé les autres marques suivantes : CCIH


Philippe BORIEUX Agissant pour le compte de la société “ CCIH ” en cours de formation - 166 rue du Roc,81000 ALBI - 81000 - France


Philippe BORIEUX - 166 rue du Roc,81000 ALBI - 81000 - France


Inscription le 15 octobre 2008 - retrait total n°483202 - Publication au BOPI 2008-10-15

Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.